Le code civil, aussi connu comme le système de droit continental, est utilisé dans beaucoup plus de pays que le droit coutumier (common law). Le pays type de pratique civiliste est la France, suivie de l'Allemagne et de l'Italie. Le principe du code civil est que tout le droit de chaque pays est inscrit dans ce code ou codifié dans un autre ouvrage. La codification est placée sous la responsabilité du pouvoir législatif. Le rôle du juge est limité a l'application du droit aux faits d'une affaire donnée.
Choisissez un pays
Nos membres en
